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Registre des actifs agricoles
En CrèmeNoir Perle Gap Blanc T shirt OnP0wk AFP le 12/01/2019 à 16:35 En CrèmeNoir Perle Gap Blanc T shirt OnP0wk

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Le réseau des chambres d'agriculture a annoncé vendredi la mise en service d'un registre des actifs agricoles, qui dote les paysans d'un statut, à l'image du registre du commerce pour les commerçants, mais ne conditionne en rien le versement des aides publiques, comme le souhaitaient certains agriculteurs.

« Prévu depuis 1988, le registre des actifs agricoles trouve enfin avec la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, une application concrète en confiant sa gestion aux chambres d’agriculture », s’était réjoui le réseau des chambres d’agriculture (APCA) dans un communiqué. Mais ses effets seront finalement moins importants que prévu : « Deux décrets devaient paraître, un décret simple concernait les modalités de mise en application du registre, et un décret en conseil d’État était relatif à l’attribution des aides en fonction de l’inscription au registre », a rappelé à l’AFP Dominique Bouvier, responsable du service entreprises et installations à l’APCA.

« Le ministère de l’agriculture n’a pas souhaité pour l’instant publier le second décret. Avec la réforme qui s’annonce de la politique agricole commune, il y aura peut-être une nécessité pour le ministère, en tout cas, ce n’est pas le cas aujourd’hui », a expliqué M. Bouvier. Des volontés politiques qui se sont exprimées différemment au fil du temps, et des problèmes de décision pour la gestion même du registre, finalement confiée aux chambres, expliquent en partie le délai pour la mise en place de ce système.

On demande de plus en plus aux agriculteurs de justifier leur activité

Parmi les bénéfices immédiats, M. Bouvier voit dans cette inscription au registre « une mesure de simplification pour l’agriculteur lui-même », lequel pourra « fournir ce certificat qui apportera la preuve qu’il figure bien sur ce registre et qu’il exerce bien une activité agricole au sens du code rural ». « Sur les marchés de produits locaux, un agriculteur avait du mal à se distinguer d’un revendeur professionnel », a expliqué M. Bouvier.

« Aujourd’hui, on demande beaucoup aux professionnels, quels qu’ils soient, de justifier de leur activité pour telle ou telle raison, notamment dans les banques pour l’obtention d’un prêt ». « L’inscription à ce registre est vraiment automatique », a indiqué Loris Manese, juriste à l’APCA, qui a évoqué « deux conditions » assez basiques : « L’exercice d’une activité réputée agricole à l’exception des cultures marines et des activités forestières et l’affiliation Atexa », une assurance contre les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles.

Un périmètre extrêmement large, beaucoup plus en tout cas que ce que souhaitait une partie du monde paysan. « L’attente allait plus loin pour certains, notamment la FNSEA », a déclaré M. Bouvier, selon qui la FNSEA souhaitait, à l’image de ce qui se fait pour le recensement décennal de l’agriculture, que soit déterminé une catégorie agriculteur professionnel, à partir de critères croisés comme le revenu, ou la superficie de l’exploitation, l’idée étant de réserver à ces agriculteurs le versement des aides Pac.

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